Assemblée nationale / 22.10.2026 / Scrutin n° 9065
L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 55 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Pour
55
Contre
54
Abstention
1
Non-votants
1
55 pour sur 109 suffrages exprimés · 110 votants · 463 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre3 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 4 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour49 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Jean-Yves Bonnefoy DR, pour
- Bruno Fuchs Dem, pour
- Maud Petit Dem, pour
- Nicolas Turquois Dem, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 55
Dem 3
- Bruno Fuchs (par délégation)
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
DR 1
UDR 2
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 49
- Alexandre Loubet
- Anaïs Sabatini
- Angélique Ranc
- Anne Sicard
- Aurélien Dutremble
- Béatrice Roullaud
- Christine Loir
- Christophe Bentz
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Édouard Jordan
- Emeric Salmon
- Florence Joubert
- Frédéric Weber
- Gabriel Tomatis
- Géraldine Grangier
- Gisèle Lelouis
- Guillaume Florquin
- Jean-Philippe Tanguy
- Joëlle Mélin
- Jordan Guitton
- Julie Lechanteux (par délégation)
- Julien Guibert (par délégation)
- Julien Limongi
- Julien Rancoule (par délégation)
- Katiana Levavasseur
- Laurence Gardet
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli
- Lisette Pollet
- Michaël Taverne
- Michel Guiniot (par délégation)
- Michèle Martinez
- Muriel Fiol
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Philippe Schreck (par délégation)
- Pierre Meurin (par délégation)
- Romain Tonussi
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Stéphanie Galzy
- Théo Bernhardt
- Thierry Frappé (par délégation)
- Thierry Perez
- Thierry Tesson
- Timothée Houssin (par délégation)
Contre 54
LFI-NFP 17
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Arnaud Le Gall
- Aurélien Taché
- Bastien Lachaud (par délégation)
- Bérenger Cernon
- Damien Maudet
- Élise Leboucher
- Hadrien Clouet
- Jean-Hugues Ratenon (par délégation)
- Jean-Philippe Nilor
- Manuel Bompard
- Mathilde Hignet
- Nadège Abomangoli
- Rodrigo Arenas
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane
EcoS 4
- Charles Fournier (par délégation)
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie (par délégation)
LIOT 1
SOC 8
- Béatrice Bellay
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Denis Fégné (par délégation)
- Jacques Oberti
- Karim Benbrahim
- Martine Froger
- Pierrick Courbon (par délégation)
- Sandrine Runel
Dem 6
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Pascal Lecamp (par délégation)
- Sabine Gervais
- Sandrine Josso (par délégation)
EPR 8
- Agnès Pannier-Runacher
- Catherine Ibled
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Jean-François Rousset
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat (par délégation)
- Vincent Ledoux (par délégation)
HOR 6
- Anne-Cécile Violland
- Christine Le Nabour
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Laurent Marcangeli
- Nathalie Colin-Oesterlé
DR 4
- Josiane Corneloup
- Justine Gruet
- Nicolas Tryzna
- Sylvie Bonnet (par délégation)