Assemblée nationale / 22.10.2026 / Scrutin n° 9064

L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 54 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

61 pour sur 106 suffrages exprimés · 111 votants · 462 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre2 pour · 5 contre · 2 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 2 abst.

DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 1 abst.

UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour50 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe