Assemblée nationale / 16.10.2026 / Scrutin n° 8874

L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 42 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

10 pour sur 82 suffrages exprimés · 83 votants · 490 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre2 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 28 contre · 0 abst.

NImajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe