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Assemblée nationale / 16.10.2026 / Scrutin n° 8819

L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 25 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
39
Contre
10
Abstention
3
Non-votants
2

39 pour sur 49 suffrages exprimés · 52 votants · 520 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 5 contre · 2 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour28 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 39

LIOT 1

EPR 5

DR 3

UDR 2

RN 28

Contre 10

LFI-NFP 5

GDR 1

EcoS 2

SOC 2

Abstention 3

LFI-NFP 2

HOR 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1