Assemblée nationale / 15.10.2026 / Scrutin n° 8780

L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 39 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

49 pour sur 77 suffrages exprimés · 115 votants · 458 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

UDRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 2 abst.

RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 36 abst.

NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe