Assemblée nationale / 12.10.2026 / Scrutin n° 8681

L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 17 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

24 pour sur 32 suffrages exprimés · 68 votants · 505 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour1 pour · 0 contre · 16 abst.

GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.

LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : pour8 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre1 pour · 3 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.

RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 13 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe