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Assemblée nationale / 09.10.2026 / Scrutin n° 8671

L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 25 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
48
Contre
0
Abstention
21
Non-votants
2

48 pour sur 48 suffrages exprimés · 69 votants · 503 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour1 pour · 0 contre · 6 abst. · 1 nv
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour3 pour · 0 contre · 15 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 48

LFI-NFP 1

GDR 2

EcoS 5

LIOT 2

SOC 14

Dem 4

EPR 13

HOR 3

DR 1

RN 3

Abstention 21

LFI-NFP 6

RN 15

Non-votant 2

LFI-NFP 1

EPR 1