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Assemblée nationale / 09.10.2026 / Scrutin n° 8665

L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 33 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
55
Contre
10
Abstention
7
Non-votants
2

55 pour sur 65 suffrages exprimés · 72 votants · 500 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 3 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 4 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre2 pour · 10 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour25 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 55

LFI-NFP 7

EcoS 2

SOC 2

Dem 4

EPR 8

HOR 3

DR 3

RN 25

NI 1

Contre 10

SOC 10

Abstention 7

GDR 3

EcoS 4

Non-votant 2

LFI-NFP 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Karim Benbrahim, Jacques Oberti, Dominique Potier.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.