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Assemblée nationale / 09.10.2026 / Scrutin n° 8654

L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 40 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
78
Contre
0
Abstention
17
Non-votants
2

78 pour sur 78 suffrages exprimés · 95 votants · 477 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 10 abst. · 1 nv
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 5 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour31 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 78

EcoS 2

LIOT 2

SOC 20

Dem 5

EPR 13

HOR 2

DR 3

RN 31

Abstention 17

LFI-NFP 10

GDR 2

EcoS 5

Non-votant 2

LFI-NFP 1

EPR 1