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Assemblée nationale / 09.10.2026 / Scrutin n° 8650

L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 27 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
50
Contre
3
Abstention
24
Non-votants
1

50 pour sur 53 suffrages exprimés · 77 votants · 496 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 2 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour1 pour · 0 contre · 22 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 50

LFI-NFP 8

GDR 2

EcoS 9

SOC 12

Dem 5

EPR 12

DR 1

RN 1

Contre 3

HOR 3

Abstention 24

DR 2

RN 22

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter pour : Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.