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Assemblée nationale / 09.10.2026 / Scrutin n° 8649

L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 43 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
63
Contre
21
Abstention
2
Non-votants
1

63 pour sur 84 suffrages exprimés · 86 votants · 487 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 10 contre · 1 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour18 pour · 1 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst.
EPRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour24 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 63

SOC 18

Dem 4

EPR 12

HOR 3

DR 2

RN 24

Contre 21

LFI-NFP 8

GDR 2

EcoS 10

SOC 1

Abstention 2

EcoS 1

Dem 1

Non-votant 1

EPR 1