Assemblée nationale / 09.10.2026 / Scrutin n° 8648
L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 39 voix · à la demande : Gouvernement
Pour
56
Contre
20
Abstention
2
Non-votants
1
56 pour sur 76 suffrages exprimés · 78 votants · 495 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 20 contre · 2 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 56
LFI-NFP 6
- Clémence Guetté
- Élise Leboucher
- Gabrielle Cathala
- Sarah Legrain (par délégation)
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Sophia Chikirou
GDR 2
- Elsa Faucillon
- Soumya Bourouaha (par délégation)
EcoS 10
- Arnaud Bonnet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Clémentine Autain
- Danielle Simonnet
- Léa Balage El Mariky
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Sophie Taillé-Polian
SOC 16
- Anna Pic (par délégation)
- Arnaud Simion
- Belkhir Belhaddad (par délégation)
- Boris Vallaud
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Claudia Rouaux
- Colette Capdevielle
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jacques Oberti
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Romain Eskenazi
Dem 5
- Anne Bergantz
- Hubert Ott (par délégation)
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
EPR 11
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Catherine Ibled
- Christopher Weissberg
- Élisabeth Borne
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sandrine Lalanne
HOR 3
- Benoît Blanchard
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
DR 3
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Alix Fruchon
- Émilie Bonnivard
Contre 20
RN 20
- Alexandre Sabatou (par délégation)
- Anne Sicard
- Béatrice Roullaud
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christine Loir
- Cyril Tribuiani
- Emeric Salmon
- Gisèle Lelouis
- Hélène Laporte (par délégation)
- Jonathan Gery
- Julien Guibert (par délégation)
- Katiana Levavasseur (par délégation)
- Laurence Robert-Dehault
- Lisette Pollet
- Marie-France Lorho (par délégation)
- Monique Griseti
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Patrice Martin
- Sophie Blanc