Assemblée nationale / 07.10.2026 / Scrutin n° 8584
L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 63 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
124
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
1
124 pour sur 124 suffrages exprimés · 124 votants · 449 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour32 pour · 0 contre · 0 abst.
NImajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 124
LFI-NFP 15
- Andrée Taurinya
- Anne Stambach-Terrenoir
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Gabrielle Cathala
- Marie Mesmeur
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Nadège Abomangoli
- Nathalie Oziol (par délégation)
- René Pilato
- Sandrine Nosbé
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sylvain Carrière
EcoS 8
- Clémentine Autain
- Danielle Simonnet
- Emmanuel Duplessy
- Jean-Claude Raux
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandra Regol
LIOT 2
SOC 17
- Anna Pic (par délégation)
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Chantal Jourdan
- Colette Capdevielle
- Dominique Potier (par délégation)
- Fanny Dombre Coste
- Florence Herouin-Léautey
- Jacques Oberti
- Marie-Noëlle Battistel (par délégation)
- Marietta Karamanli
- Martine Froger (par délégation)
- Mélanie Thomin
- Océane Godard
- Paul Christophle
- Philippe Naillet
- Thierry Sother
Dem 9
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Maud Petit
- Perrine Goulet
- Sandrine Josso
EPR 19
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Bastien Marchive
- Catherine Ibled
- Christopher Weissberg
- Danièle Carteron
- Danielle Brulebois
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Lionel Causse
- Marie-Philippe Lubet
- Nathalie Coggia (par délégation)
- Nicole Le Peih
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Patricia Lemoine
- Sébastien Huyghe
- Véronique Riotton (par délégation)
HOR 7
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Isabelle Rauch
- Laetitia Saint-Paul (par délégation)
- Philippe Fait
- Véronique Ludmann
- Vincent Thiébaut
DR 11
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Lionel Duparay (par délégation)
- Sylvie Bonnet
- Vincent Rolland
- Virginie Duby-Muller
UDR 3
- Antoine Valentin
- Christelle D'Intorni (par délégation)
- Olivier Fayssat
RN 32
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Béatrice Roullaud
- Bernard Chaumeil
- Catherine Rimbert
- Christian Girard
- Christine Loir
- David Magnier
- Emeric Salmon
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Jonathan Gery
- José Gonzalez
- Julien Gabarron
- Julien Guibert (par délégation)
- Laurence Robert-Dehault
- Lionel Tivoli (par délégation)
- Marie-France Lorho
- Maxime Amblard
- Monique Griseti
- Nathalie Da Conceicao Carvalho (par délégation)
- Nicolas Dragon
- Pascal Jenft
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Sébastien Humbert
- Sophie Blanc
- Stéphane Rambaud
- Thierry Frappé
- Tiffany Joncour
NI 1