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Assemblée nationale / 06.10.2026 / Scrutin n° 8560

L'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 49 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
82
Contre
14
Abstention
0
Non-votants
2

82 pour sur 96 suffrages exprimés · 96 votants · 476 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre1 pour · 14 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour20 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 82

LFI-NFP 1

GDR 1

EcoS 6

LIOT 2

SOC 20

Dem 3

EPR 14

HOR 5

DR 5

UDR 2

RN 23

Contre 14

LFI-NFP 14

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1