Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8509
L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 31 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Les Démocrates"
Pour
29
Contre
31
Abstention
0
Non-votants
1
29 pour sur 60 suffrages exprimés · 60 votants · 513 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Constance de Pélichy LIOT, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 29
LIOT 1
Dem 5
EPR 12
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Liso (par délégation)
- Catherine Ibled
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sophie Panonacle (par délégation)
HOR 2
DR 3
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Émilie Bonnivard
- Lionel Duparay
RN 6
Contre 31
LFI-NFP 11
- Andrée Taurinya
- Arnaud Le Gall
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Gabrielle Cathala
- Nadège Abomangoli
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 1
EcoS 8
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier (par délégation)
- Clémentine Autain
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
LIOT 2
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
- David Taupiac
SOC 9