Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8508

L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 26 voix · à la demande : Présidente de séance

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

23 pour sur 50 suffrages exprimés · 61 votants · 512 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 1 contre · 10 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre1 pour · 3 contre · 1 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe