Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8507
L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 31 voix · à la demande : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour
18
Contre
42
Abstention
1
Non-votants
1
18 pour sur 60 suffrages exprimés · 61 votants · 512 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 1 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 6 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Anchya Bamana RN, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 18
EcoS 8
- Arnaud Bonnet
- Clémentine Autain
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
SOC 9
- Ayda Hadizadeh
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Dorine Bregman
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Romain Eskenazi
RN 1
Contre 42
LFI-NFP 11
- Andrée Taurinya
- Arnaud Le Gall
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Gabrielle Cathala
- Nadège Abomangoli
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 1
LIOT 3
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
Dem 5
EPR 12
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Liso (par délégation)
- Catherine Ibled
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sophie Panonacle (par délégation)
HOR 2
DR 2
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Émilie Bonnivard
RN 6