Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8506
L'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 29 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
56
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
2
56 pour sur 56 suffrages exprimés · 56 votants · 516 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 56
LFI-NFP 7
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
GDR 1
EcoS 10
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier (par délégation)
- Clémentine Autain
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
- Tristan Lahais
LIOT 2
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
- David Taupiac
SOC 9
- Ayda Hadizadeh
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Dorine Bregman
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Romain Eskenazi
Dem 5
EPR 10
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Liso (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sophie Panonacle (par délégation)
HOR 3
DR 2
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Émilie Bonnivard
RN 7
Non-votant 2
LFI-NFP 1
- Nadège Abomangoli (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)