Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8504
L'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
58
Contre
0
Abstention
0
Non-votants
1
58 pour sur 58 suffrages exprimés · 58 votants · 515 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 58
LFI-NFP 12
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Arnaud Le Gall
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Gabrielle Cathala
- Nadège Abomangoli
- Paul Vannier
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 1
EcoS 7
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier (par délégation)
- Clémentine Autain
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 3
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
SOC 9
- Ayda Hadizadeh
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Dorine Bregman
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Romain Eskenazi
Dem 4
EPR 8
- Alexandra Martin (Gironde)
- Brigitte Liso (par délégation)
- Christophe Mongardien
- Graziella Melchior
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sophie Panonacle (par délégation)
HOR 4
DR 2
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Émilie Bonnivard
RN 8