Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8502

L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 29 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

12 pour sur 56 suffrages exprimés · 56 votants · 517 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 12

LFI-NFP 12

Contre 44

EcoS 7

LIOT 3

SOC 8

Dem 5

EPR 10

HOR 3

RN 8

Non-votant 1

EPR 1

Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)