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Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8499

L'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 23 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
37
Contre
8
Abstention
9
Non-votants
1

37 pour sur 45 suffrages exprimés · 54 votants · 519 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 8 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoSmajorité : pour3 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre1 pour · 6 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 37

EcoS 3

LIOT 3

SOC 9

Dem 5

EPR 9

HOR 5

DR 2

RN 1

Contre 8

EcoS 2

RN 6

Abstention 9

LFI-NFP 8

GDR 1

Non-votant 1

EPR 1