Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8498
L'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
57
Contre
2
Abstention
0
Non-votants
1
57 pour sur 59 suffrages exprimés · 59 votants · 514 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour9 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- Graziella Melchior EPR, contre
- Sophie Panonacle EPR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 57
LFI-NFP 9
- Andrée Taurinya
- Ersilia Soudais
- Gabrielle Cathala
- Mathilde Panot
- Nadège Abomangoli
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 1
EcoS 9
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier (par délégation)
- Clémentine Autain
- Cyrielle Chatelain
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sandrine Rousseau
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 3
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
SOC 9
- Ayda Hadizadeh
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Dorine Bregman
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Karim Benbrahim
- Marie-José Allemand
- Romain Eskenazi
Dem 4
EPR 9
- Alexandra Martin (Gironde)
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Liso (par délégation)
- Catherine Ibled
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Emmanuelle Hoffman
- Jean-René Cazeneuve (par délégation)
- Joséphine Missoffe (par délégation)
HOR 5
DR 2
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Émilie Bonnivard
RN 6