Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8497

L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 23 voix · à la demande : Président du groupe "Les Démocrates"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

9 pour sur 45 suffrages exprimés · 50 votants · 522 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 3 abst.

LIOTmajorité : contre1 pour · 2 contre · 0 abst.

SOCmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre2 pour · 7 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre1 pour · 2 contre · 1 abst.

DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 7 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe