Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8477
L'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 36 voix · à la demande : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
56
Contre
14
Abstention
4
Non-votants
1
56 pour sur 70 suffrages exprimés · 74 votants · 499 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dempas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 3 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 56
LFI-NFP 16
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Claire Lejeune
- Clémence Guetté
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Maxime Laisney
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Sarah Legrain
- Sébastien Delogu (par délégation)
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Sylvain Carrière
- Thomas Portes (par délégation)
GDR 2
EcoS 7
- Arnaud Bonnet
- Boris Tavernier
- Clémentine Autain
- Marie-Charlotte Garin
- Sandra Regol (par délégation)
- Sébastien Peytavie (par délégation)
- Steevy Gustave
LIOT 3
- Audrey Abadie-Amiel (par délégation)
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
SOC 12
- Arnaud Simion
- Ayda Hadizadeh
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Christine Pirès Beaune (par délégation)
- Colette Capdevielle
- Dominique Potier (par délégation)
- Florence Herouin-Léautey
- Isabelle Santiago (par délégation)
- Jérôme Guedj (par délégation)
- Philippe Naillet
- Romain Eskenazi
Dem 1
EPR 8
- Anthony Brosse (par délégation)
- Brigitte Liso (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Christopher Weissberg
- Graziella Melchior
- Sandrine Lalanne
- Sophie Panonacle (par délégation)
HOR 5
DR 2
Contre 14
Dem 1
RN 13
Abstention 4
EPR 1
DR 3
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (par délégation)
- Émilie Bonnivard
- Lionel Duparay