Assemblée nationale / 02.10.2026 / Scrutin n° 8476

L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 28 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

30 pour sur 54 suffrages exprimés · 76 votants · 497 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour15 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 4 abst.

LIOTmajorité : pour2 pour · 1 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour11 pour · 2 contre · 0 abst.

Dempas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 5 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 13 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe