Assemblée nationale / 17.07.2026 / Scrutin n° 8413

L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 32 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

59 pour sur 62 suffrages exprimés · 66 votants · 519 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour17 pour · 0 contre · 1 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.

EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour7 pour · 0 contre · 1 abst.

Demmajorité : contre2 pour · 3 contre · 1 abst.

EPRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe