BÊTA Données officielles de l'Assemblée nationale et du Sénat.Signaler une erreur

Assemblée nationale / 17.07.2026 / Scrutin n° 8410

L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 28 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
31
Contre
23
Abstention
10
Non-votants
1

31 pour sur 54 suffrages exprimés · 64 votants · 521 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Voir la source officielleSignaler une erreur
Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour17 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour6 pour · 0 contre · 1 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 9 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».

Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 31

LFI-NFP 17

GDR 1

EcoS 7

SOC 6

Contre 23

Dem 8

EPR 12

HOR 3

Abstention 10

SOC 1

RN 9

Non-votant 1

EPR 1