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Assemblée nationale / 17.07.2026 / Scrutin n° 8408

L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 30 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
59
Contre
0
Abstention
13
Non-votants
1

59 pour sur 59 suffrages exprimés · 72 votants · 513 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour18 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 1 abst.
DRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
RNpas de majorité0 pour · 0 contre · 11 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 59

LFI-NFP 18

GDR 1

EcoS 8

SOC 10

Dem 6

EPR 14

HOR 2

Abstention 13

HOR 1

UDR 1

RN 11

Non-votant 1

EPR 1