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Assemblée nationale / 17.07.2026 / Scrutin n° 8403

L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 37 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Pour
36
Contre
37
Abstention
1
Non-votants
1

36 pour sur 73 suffrages exprimés · 74 votants · 511 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour21 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour6 pour · 3 contre · 1 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 36

LFI-NFP 21

GDR 1

EcoS 8

SOC 6

Contre 37

SOC 3

Dem 6

EPR 12

HOR 3

DR 2

UDR 1

RN 10

Abstention 1

SOC 1

Non-votant 1

EPR 1