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Assemblée nationale / 17.07.2026 / Scrutin n° 8402

Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 40 voix · à la demande : Présidente de séance
Pour
44
Contre
35
Abstention
1
Non-votants
1

44 pour sur 79 suffrages exprimés · 80 votants · 505 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre1 pour · 25 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour7 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 44

LFI-NFP 1

EcoS 6

SOC 10

Dem 7

EPR 13

HOR 3

DR 4

Contre 35

LFI-NFP 25

RN 10

Abstention 1

UDR 1

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter contre : Aurélie Trouvé.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.