Assemblée nationale / 17.07.2026 / Scrutin n° 8401
L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 42 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Droite Républicaine"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Pour
40
Contre
43
Abstention
0
Non-votants
1
40 pour sur 83 suffrages exprimés · 83 votants · 502 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour23 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 40
LFI-NFP 23
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélie Trouvé
- Christophe Bex
- Claire Lejeune
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes (par délégation)
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani (par délégation)
- Gabrielle Cathala
- Jean-Hugues Ratenon
- Karen Erodi
- Manuel Bompard
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur (par délégation)
- Mathilde Panot
- Maxime Laisney
- Nadège Abomangoli
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Sandrine Nosbé
- Sylvie Ferrer
- Thomas Portes
- Zahia Hamdane
EcoS 8
- Arnaud Bonnet
- Charles Fournier (par délégation)
- Julie Ozenne
- Léa Balage El Mariky
- Marie-Charlotte Garin
- Pouria Amirshahi (par délégation)
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave
SOC 9
Contre 43
LIOT 1
Dem 5
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Hubert Ott (par délégation)
- Laurent Croizier
- Maud Petit
- Sabine Gervais
EPR 16
- Anne Genetet (par délégation)
- Anne-Sophie Ronceret
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Caroline Yadan
- Charles Rodwell (par délégation)
- Charles Sitzenstuhl
- Christine Le Nabour
- Christophe Mongardien
- Gabriel Attal
- Hervé Berville (par délégation)
- Laure Miller
- Liliana Tanguy
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Sandrine Lalanne
HOR 3
- Agnès Firmin Le Bodo
- Christophe Plassard (par délégation)
- Nathalie Colin-Oesterlé
DR 4
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Josiane Corneloup (par délégation)
- Nicolas Tryzna
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
UDR 1
RN 13