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Assemblée nationale / 17.07.2026 / Scrutin n° 8399

L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 40 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
37
Contre
41
Abstention
3
Non-votants
1

37 pour sur 78 suffrages exprimés · 81 votants · 504 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 24 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 7 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORpas de majorité0 pour · 0 contre · 1 abst.
DRmajorité : pour4 pour · 0 contre · 1 abst.
UDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 37

LIOT 1

Dem 6

EPR 12

DR 4

UDR 1

RN 13

Contre 41

LFI-NFP 24

GDR 2

EcoS 8

SOC 7

Abstention 3

SOC 1

HOR 1

DR 1

Non-votant 1

EPR 1