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Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8273

L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 15 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
28
Contre
0
Abstention
17
Non-votants
2

28 pour sur 28 suffrages exprimés · 45 votants · 539 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPpas de majorité0 pour · 0 contre · 15 abst.
GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 2 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 28

Dem 5

EPR 11

HOR 2

DR 1

RN 9

Abstention 17

LFI-NFP 15

EcoS 2

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1