Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8269

L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 20 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

5 pour sur 39 suffrages exprimés · 46 votants · 539 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 14 contre · 0 abst.

GDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour4 pour · 2 contre · 0 abst.

EPRmajorité : contre1 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 2 contre · 7 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

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Majorité des suffrages exprimés du groupe