Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8263
L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 27 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Pour
29
Contre
23
Abstention
1
Non-votants
2
29 pour sur 52 suffrages exprimés · 53 votants · 531 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 16 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 1 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour10 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 29
Dem 3
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Maud Petit
EPR 13
- Annaïg Le Meur
- Anne Genetet
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Florent Boudié
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Paul Midy
- Sandrine Lalanne
- Vincent Caure
HOR 2
DR 1
RN 10
- Angélique Ranc (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christine Loir
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- José Beaurain
- Michaël Taverne
- Serge Muller
- Tiffany Joncour (par délégation)
Contre 23
LFI-NFP 16
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Aurélien Taché (par délégation)
- Carlos Martens Bilongo
- Danièle Obono
- Élisa Martin
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Perceval Gaillard
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane (par délégation)
GDR 1
EcoS 5
- Charles Fournier (par délégation)
- Karim Ben Cheikh
- Léa Balage El Mariky
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 1
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)