Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8260

L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 23 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

25 pour sur 44 suffrages exprimés · 48 votants · 537 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 11 contre · 1 abst.

GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.

EcoSmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.

LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCpas de majorité1 pour · 1 contre · 0 abst.

Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 1 abst.

EPRmajorité : pour7 pour · 3 contre · 2 abst. · 1 nv

HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

DRmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe