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Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8255

L'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 29 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
32
Contre
24
Abstention
0
Non-votants
1

32 pour sur 56 suffrages exprimés · 56 votants · 529 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
EPRmajorité : pour14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 32

Dem 6

EPR 14

HOR 2

DR 2

RN 8

Contre 24

LFI-NFP 15

GDR 1

EcoS 6

SOC 2

Non-votant 1

EPR 1