Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8241
L'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 28 voix · à la demande : Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
31
Contre
24
Abstention
1
Non-votants
2
31 pour sur 55 suffrages exprimés · 56 votants · 528 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre1 pour · 15 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 3 contre · 1 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- Thomas Portes LFI-NFP, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 31
LFI-NFP 1
Dem 3
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Maud Petit
EPR 11
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sandrine Lalanne
- Vincent Caure
HOR 3
- Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Laetitia Saint-Paul
- Xavier Albertini
DR 5
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard
- François-Xavier Ceccoli
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
RN 8
- Angélique Ranc (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Christine Loir
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- José Beaurain
- Michaël Taverne
- Tiffany Joncour (par délégation)
Contre 24
LFI-NFP 15
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Aurélien Taché (par délégation)
- Carlos Martens Bilongo
- Danièle Obono
- Élisa Martin
- Éric Coquerel
- Farida Amrani
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane (par délégation)
GDR 2
EcoS 4
- Charles Fournier (par délégation)
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 3
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)