Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8240
L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 29 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
26
Contre
31
Abstention
0
Non-votants
2
26 pour sur 57 suffrages exprimés · 57 votants · 527 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 11 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre1 pour · 4 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
Votre réponse reste dans votre navigateur : elle n'est ni enregistrée ni comptée. Pour vous comparer sur 20 scrutins : le quiz « Qui vote comme vous ? ».
Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
- François-Xavier Ceccoli DR, pour
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 26
LFI-NFP 16
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Aurélien Taché (par délégation)
- Carlos Martens Bilongo
- Danièle Obono
- Élisa Martin
- Éric Coquerel
- Farida Amrani
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane (par délégation)
GDR 1
EcoS 4
- Charles Fournier (par délégation)
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 4
DR 1
Contre 31
Dem 5
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Laurent Croizier
- Maud Petit
- Philippe Latombe (par délégation)
EPR 11
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Sandrine Lalanne
- Vincent Caure
HOR 3
- Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Laetitia Saint-Paul
- Xavier Albertini
DR 4
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
RN 8
- Angélique Ranc (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Christine Loir
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- José Beaurain
- Michaël Taverne
- Tiffany Joncour (par délégation)
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)