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Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8239

L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 26 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
42
Contre
9
Abstention
4
Non-votants
2

42 pour sur 51 suffrages exprimés · 55 votants · 529 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour16 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour7 pour · 2 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour5 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 4 contre · 2 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

5 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 42

LFI-NFP 16

GDR 2

EcoS 4

SOC 4

Dem 3

EPR 7

HOR 1

DR 5

Contre 9

Dem 2

EPR 2

DR 1

RN 4

Abstention 4

HOR 2

RN 2

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1