Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8233
L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 29 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
13
Contre
44
Abstention
0
Non-votants
2
13 pour sur 57 suffrages exprimés · 57 votants · 527 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 19 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour10 pour · 1 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
2 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.
- José Beaurain RN, contre
- François-Xavier Ceccoli DR, contre
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 13
DR 3
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard
- Jean-Louis Thiériot
RN 10
- Angélique Ranc (par délégation)
- Béatrice Roullaud
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christine Loir
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- Kévin Pfeffer
- Michaël Taverne
- Serge Muller
- Tiffany Joncour (par délégation)
Contre 44
LFI-NFP 19
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Aurélien Taché (par délégation)
- Carlos Martens Bilongo
- Danièle Obono
- Élisa Martin
- Éric Coquerel
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Thomas Portes
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane (par délégation)
GDR 1
EcoS 2
- Charles Fournier (par délégation)
- Karim Ben Cheikh
SOC 4
Dem 5
- Anne Bergantz
- Delphine Lingemann (par délégation)
- Laurent Croizier
- Maud Petit
- Philippe Latombe (par délégation)
EPR 8
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Catherine Ibled
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Vincent Caure
HOR 3
- Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Laetitia Saint-Paul
- Xavier Albertini
DR 1
RN 1
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)