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Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8228

L'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Adopté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 29 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Pour
30
Contre
26
Abstention
0
Non-votants
2

30 pour sur 56 suffrages exprimés · 56 votants · 528 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 18 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour3 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour11 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 30

Dem 5

EPR 8

HOR 3

DR 3

RN 11

Contre 26

LFI-NFP 18

GDR 1

EcoS 2

SOC 4

DR 1

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : François-Xavier Ceccoli.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.