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Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8206

L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 29 voix · à la demande : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Pour
23
Contre
34
Abstention
4
Non-votants
2

23 pour sur 57 suffrages exprimés · 61 votants · 523 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 17 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour4 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre3 pour · 6 contre · 2 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour1 pour · 0 contre · 2 abst.
DRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour12 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

3 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 23

LIOT 1

Dem 4

EPR 3

HOR 1

DR 2

RN 12

Contre 34

LFI-NFP 17

GDR 2

EcoS 5

SOC 4

EPR 6

Abstention 4

EPR 2

HOR 2

Non-votant 2

Dem 1

EPR 1