Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8200
L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 24 voix · à la demande : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
0
Contre
46
Abstention
0
Non-votants
2
0 pour sur 46 suffrages exprimés · 46 votants · 538 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dempas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 9 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Contre 46
LFI-NFP 12
- Andrée Taurinya
- Antoine Léaument
- Danièle Obono
- Élisa Martin
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Jean-François Coulomme
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Perceval Gaillard
- Ugo Bernalicis
- Zahia Hamdane (par délégation)
GDR 2
EcoS 4
- Charles Fournier (par délégation)
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave (par délégation)
LIOT 1
SOC 4
EPR 9
- Anthony Brosse (par délégation)
- Astrid Panosyan-Bouvet (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Guillaume Kasbarian
- Natalia Pouzyreff
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Vincent Caure
HOR 3
- Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Laetitia Saint-Paul
- Xavier Albertini
DR 1
RN 10
- Angélique Ranc (par délégation)
- Christine Loir
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- Hélène Laporte
- Julien Rancoule
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Yoann Gillet
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)