Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8196
L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Adopté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 31 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
39
Contre
22
Abstention
0
Non-votants
2
39 pour sur 61 suffrages exprimés · 61 votants · 523 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : contre0 pour · 15 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
Demmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
DRmajorité : pour6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour13 pour · 0 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 39
LIOT 1
Dem 3
- Jean-Carles Grelier
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe (par délégation)
EPR 13
- Annaïg Le Meur
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-Michel Jacques
- Natalia Pouzyreff
- Paul Midy
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Prisca Thevenot
- Sébastien Huyghe
- Vincent Caure
HOR 3
- Anne-Cécile Violland (par délégation)
- Laetitia Saint-Paul
- Xavier Albertini
DR 6
- Cendrine Chazé
- Christelle Minard (par délégation)
- Émilie Bonnivard
- François-Xavier Ceccoli
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras (par délégation)
RN 13
- Angélique Ranc (par délégation)
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christine Loir
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- José Beaurain
- Julien Rancoule
- Michaël Taverne
- Philippe Ballard
- Serge Muller
- Tiffany Joncour (par délégation)
- Yoann Gillet
Contre 22
LFI-NFP 15
- Andrée Taurinya
- Andy Kerbrat
- Anne Stambach-Terrenoir
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Danièle Obono
- Élisa Martin
- Ersilia Soudais
- Farida Amrani
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Paul Vannier
- Pierre-Yves Cadalen
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 5
- Benjamin Lucas-Lundy
- Karim Ben Cheikh
- Pouria Amirshahi
- Sébastien Peytavie
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 1
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)