Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8186
Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 26 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
16
Contre
34
Abstention
0
Non-votants
2
16 pour sur 50 suffrages exprimés · 50 votants · 534 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour9 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 12 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 16
LFI-NFP 9
- Andrée Taurinya
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Jérôme Legavre
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Sébastien Delogu
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 3
- Jérémie Iordanoff
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave (par délégation)
SOC 3
Contre 34
LIOT 1
Dem 3
- Jean-Carles Grelier
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe (par délégation)
EPR 13
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Marion
- Christophe Mongardien
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Natalia Pouzyreff
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Paul Midy
- Sébastien Huyghe
- Vincent Caure
HOR 4
DR 1
RN 12
- Angélique Ranc (par délégation)
- Catherine Rimbert (par délégation)
- Christine Loir
- Cyril Tribuiani
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- José Beaurain
- Julien Rancoule
- Kévin Pfeffer
- Michaël Taverne
- Serge Muller
- Tiffany Joncour (par délégation)
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)