Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8172
L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Rejeté
Scrutin public ordinaire · majorité requise : 20 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
12
Contre
27
Abstention
0
Non-votants
2
12 pour sur 39 suffrages exprimés · 39 votants · 545 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.
Hémicycle
Qui a voté quoi
Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.
Groupes au moment du vote
Vote par groupe
LFI-NFPmajorité : pour8 pour · 0 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 nv
EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 8 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous
Et vous, qu'auriez-vous voté ?
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Majorité des suffrages exprimés du groupe
Vote différent de son groupe
Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.
Liste nominative
Le vote de chaque élu
Pour 12
LFI-NFP 8
- Andrée Taurinya
- Ersilia Soudais
- Jean-François Coulomme
- Jean-Hugues Ratenon
- Nathalie Oziol (par délégation)
- Pierre-Yves Cadalen
- Sébastien Delogu
- Ugo Bernalicis
GDR 1
EcoS 1
LIOT 1
SOC 1
Contre 27
Dem 3
- Jean-Carles Grelier
- Laurent Croizier
- Philippe Latombe (par délégation)
EPR 10
- Anthony Brosse (par délégation)
- Charles Rodwell (par délégation)
- Christophe Marion
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Guillaume Kasbarian
- Nicolas Metzdorf (par délégation)
- Olivia Grégoire (par délégation)
- Sébastien Huyghe
- Vincent Caure
HOR 4
DR 2
RN 8
- Catherine Rimbert (par délégation)
- David Magnier
- Edwige Diaz (par délégation)
- José Beaurain
- Kévin Pfeffer
- Michaël Taverne
- Serge Muller
- Tiffany Joncour (par délégation)
Non-votant 2
Dem 1
- Christophe Blanchet (président de séance)
EPR 1
- Yaël Braun-Pivet (présidence de l'Assemblée)