Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8168

L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 17 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

10 pour sur 32 suffrages exprimés · 32 votants · 552 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

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Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour5 pour · 0 contre · 0 abst.

GDRmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

EcoSpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.

SOCmajorité : pour3 pour · 0 contre · 0 abst.

Demmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 nv

EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv

HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.

DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.

UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

RNmajorité : contre0 pour · 5 contre · 0 abst.

NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.

PourContreAbstentionNon-votant

À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

Aucun élu n'a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 10

LFI-NFP 5

GDR 1

Elsa Faucillon

LIOT 1

Max Mathiasin

SOC 3

Contre 22

Dem 1

Jean-Carles Grelier

EPR 10

HOR 4

DR 2

RN 5

Non-votant 2