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Assemblée nationale / 10.07.2026 / Scrutin n° 8167

L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 18 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Pour
12
Contre
23
Abstention
0
Non-votants
1

12 pour sur 35 suffrages exprimés · 35 votants · 550 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : pour5 pour · 1 contre · 0 abst.
GDRmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOTmajorité : pour1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCmajorité : pour2 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : contre0 pour · 4 contre · 0 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

1 élu a voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de son groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 12

LFI-NFP 5

GDR 2

EcoS 2

LIOT 1

SOC 2

Contre 23

LFI-NFP 1

Dem 2

EPR 10

HOR 4

DR 2

RN 4

Non-votant 1

EPR 1

Mises au point

A indiqué avoir voulu voter pour : Pierre-Yves Cadalen.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.