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Assemblée nationale / 09.07.2026 / Scrutin n° 8143

L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Rejeté Scrutin public ordinaire · majorité requise : 35 voix · à la demande : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Pour
23
Contre
46
Abstention
1
Non-votants
2

23 pour sur 69 suffrages exprimés · 70 votants · 514 députés en exercice n'ont pas pris part au vote.

Hémicycle

Qui a voté quoi

Couleur : groupe de l'élu au moment du vote. Forme : sa position. Cliquez sur un groupe ou une position pour l'isoler, sur un siège pour ouvrir la fiche.

Groupes au moment du vote

Vote par groupe

LFI-NFPmajorité : contre4 pour · 13 contre · 0 abst.
GDRmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
EcoSmajorité : contre0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOTpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
SOCpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
Demmajorité : contre0 pour · 10 contre · 0 abst.
EPRmajorité : contre0 pour · 13 contre · 0 abst. · 1 nv
HORmajorité : contre0 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 nv
DRmajorité : contre0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDRpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
RNmajorité : pour19 pour · 0 contre · 1 abst.
NIpas de majorité0 pour · 0 contre · 0 abst.
PourContreAbstentionNon-votant
À vous

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Majorité des suffrages exprimés du groupe

Vote différent de son groupe

4 élus ont voté à l'inverse de la majorité des suffrages exprimés de leur groupe.

Liste nominative

Le vote de chaque élu

Pour 23

LFI-NFP 4

RN 19

Contre 46

LFI-NFP 13

GDR 1

EcoS 1

Dem 10

EPR 13

HOR 6

DR 2

Abstention 1

RN 1

Non-votant 2

EPR 1

HOR 1

Mises au point

Ont indiqué avoir voulu voter contre : Rodrigo Arenas, Nathalie Oziol, Andrée Taurinya.

Les mises au point sont publiées au compte rendu ; elles ne modifient pas le résultat du scrutin.